EU REACH REVISION (E05)

EU Une prochaine révision du règlement européen REACH imposera de nouvelles limites d'émission de formaldéhyde en Europe pour tous les produits émettant du formaldéhyde, y compris les panneaux à base de bois.

Cette restriction est introduite dans le cadre de l'annexe XVII du règlement européen REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) (Restriction du formaldéhyde). La limite actuelle dans certains pays européens, connue sous le nom d'E1, est de 0,124 mg/m³ et la nouvelle restriction réduit ce seuil de moitié à 0,062 mg/m^³pour les panneaux à base de bois, introduisant ainsi la classification industrielle E05.

Comme il s'agit d'une exigence de l'UE, la Grande-Bretagne ne sera pas directement concernée. Toutefois, les entreprises britanniques qui exportent vers l'UE devront être conformes au règlement REACH de l'UE pour commercialiser des produits à base de bois sur le marché européen.

MEDITE aura achevé la transition d'ici début avril 2026 pour tous les produits MEDITE concernés, sur tous les marchés. À partir de cette date, tous les panneaux MDF MEDITE répondront à la nouvelle exigence du règlement REACH de l'UE.

Qu'est-ce que le formaldéhyde et à quoi sert-il ?

Le formaldéhyde est un composé organique volatil (COV) courant et naturel, présent en très petites quantités sans danger dans les matériaux naturels. Il est naturellement présent dans les arbres, à un niveau très faible, et se retrouve donc dans tous les produits en bois.

Le formaldéhyde a de nombreuses utilisations. On le trouve principalement dans la production d'autres produits chimiques et résines. Les résines à base de formaldéhyde agissent comme adhésifs et liants dans divers secteurs industriels qui fabriquent des produits en bois. On les retrouve dans des produits tels que le papier et les textiles, les cosmétiques, les désinfectants et les médicaments. De nombreux vernis, peintures, et lubrifiants peuvent également contenir du formaldéhyde.

Le formaldéhyde est utilisé depuis longtemps dans le MDF et autres panneaux à base de bois comme liant résine pour agglomérer les fibres de bois. Il offre résistance, durabilité et compétitivité, faisant du MDF MEDITE un matériaux polyvalent et usinable pour les projets de menuiserie, ébénisterie ou d’aménagement intérieur. Le MDF contient un niveau très faible de formaldéhyde. La quantité émise par le panneau n'est pas nocive et commence à diminuer dès que la fabrication du panneau est terminée. Pour plus d'informations à ce sujet, vous pouvez consulter https://wpif.org.uk/Health_and_Safety.html

Il est important de noter que la quantité de formaldéhyde utilisée – même dans le cadre de la limite E1 existante – est extrêmement faible et n'est pas nocive pour la santé humaine. En effet, le formaldéhyde est un composé naturel présent dans tous les êtres vivants, y compris les plantes, les arbres et même le corps humain. Des sources quotidiennes comme une corbeille de fruits peuvent libérer plus de formaldéhyde dans l'air (généralement 0,05 à 0,1 ppm) que les panneaux MDF MEDITE.

Quels produits MEDITE sont concernés par la révision ?

La nouvelle restriction du règlement REACH de l'UE ne concerne qu'un certain nombre de produits MEDITE :

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FAQs

Le formaldéhyde est un composé organique volatil (COV) courant et naturel, présent en très petites quantités sans danger dans les matériaux naturels notamment dans les arbres. Il est donc présent dans tous les produits en bois. Aucun produit en bois ne peut être « exempt de formaldéhyde », toutefois le niveau d'émissions de formaldéhyde peut être restreint.

Dans le cadre du règlement REACH, chaque opérateur de la chaîne d'approvisionnement qui met le produit sur le marché est responsable de sa conformité aux exigences de REACH au moment de sa mise sur le marché.

Si vous appliquez de la peinture contenant du formaldéhyde sur nos panneaux MDF MEDITE, vous devrez vous assurer que le produit est conforme aux exigences du règlement REACH. Des instructions claires de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sont disponibles ici.

Veuillez contacter le fabricant de peinture concernant les niveaux spécifiques de formaldéhyde.

Dans le cadre du règlement REACH, chaque opérateur de la chaîne d'approvisionnement qui met le produit sur le marché est responsable de sa conformité aux exigences du règlement REACH au moment de sa mise sur le marché.

Si vous êtes fabricant de produits finis et que vous ajoutez une couche contenant du formaldéhyde (par exemple, placage bois, stratifié avec résine UF, etc.) sur nos panneaux MDF MEDITE, vous devrez vous assurer que le produit fini est conforme aux exigences du réglement REACH. Des instructions claires de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sont disponibles ici.

Les produits MEDITE sont testés selon la norme EN 717-1 pour mesurer les émissions de formaldéhyde. C’est également le cas pour les produits E05.

La norme EN 717-1 est la méthode d'essai recommandée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), car elle a été spécifiquement développée pour mesurer les émissions des panneaux à base de bois et ne nécessite pas d'essais supplémentaires pour démontrer la conformité aux normes relatives au formaldéhyde (par exemple EN 16516). Vous trouverez plus d'informations sur les directives de l'ECHA ici.

La norme EN 717-1 mesure les émissions de formaldéhyde sur une période de 28 jours selon une méthode en chambre d'essai. C'est l'essai recommandé pour les émissions de formaldéhyde, il est utilisé pour tous les produits MEDITE pour la mesure des émissions.

Les rapports d'essai d‘émissions resteront disponibles sur demande. Ces rapports peuvent être transmis le long de la chaîne d'approvisionnement si le panneau n'a pas été modifié par l'ajout d'une couche affectant sa teneur en formaldéhyde.

Les produits MDF MEDITE suivants sont fabriqués avec une résine MDI sans ajout de formaldéhyde (No Added Formaldehyde), qui répond déjà à la nouvelle limite du règlement REACH :

MEDITE TRICOYA EXTREME (MTX)

MEDITE EXTERIOR

MEDITE CLEAR

MEDITE VENT

MEDITE mettra à jour les Déclarations de Performance (DoP), les fiches de données de sécurité et les fiches techniques produits. La documentation mise à jour sera disponible en téléchargement une fois la transition de MEDITE effectuée début avril.

Le marquage des panneaux et la DoP sont régis par le règlement sur les produits de construction (CPR) et la norme harmonisée produit (EN 13986). Les exigences E05 étant introduites par le règlement REACH, le marquage E1 sera toujours mentionné pour la conformité aux exigences du CPR. Des informations supplémentaires sur la conformité au règlement REACH de l'UE (E05) seront également incluses dans la documentation produit.

Le California Air Resources Board (CARB) a mis en place en 2011 un processus de certification limitant les émissions de formaldéhyde dans les panneaux à base de bois. Tous les produits MEDITE répondent à la norme CARB 2, actuellement la limite la plus stricte.

À partir du 6 août 2026, avec la nouvelle révision du règlement REACH de l'UE, les produits MEDITE continueront de répondre aux exigences de la norme CARB 2, comme actuellement. Par conséquent, cette modification de la nouvelle révision européenne sur le formaldéhyde n'affectera pas les clients en dehors de l'UE.

Oui, l'Irlande du Nord sera soumise aux lois de l'UE. Dans le cadre de l'accord de Windsor (modification du protocole sur l'Irlande du Nord, signé en février 2023), l'Irlande du Nord continue de s'aligner sur les réglementations de l'UE en matière de sécurité des produits et d'environnement, y compris le règlement REACH. Cela signifie que la nouvelle restriction E05 sur le formaldéhyde s'appliquera en Irlande du Nord à partir d'août 2026.

Des amendes peuvent être imposées, leur montant variant en fonction de la gravité. Chaque État membre de l'UE peut engager des poursuites pénales, mais généralement une amende sera émise. Chaque État membre désignera une autorité compétente et pourra effectuer des inspections de surveillance du marché.

Des informations supplémentaires sont disponibles ici.